Assurance emprunteur : l’ACPR rappelle les principes du libre choix

By Gregory | Assurances

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Juil 10

L’ACPR a publié, le 26 juin, une recommandation relative au libre choix de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Le superviseur veut inciter les banques et assureurs à faire preuve d’une plus grande volonté en rappelant les bonnes pratiques, et ce, dès le 1er janvier 2018.

La nouvelle règlementation sur l’assurance emprunteur qui sera applicable au 1er janvier 2018 n’est, en fait, que la continuité d’un travail de longue haleine concernant l’application du droit au libre choix de l’assurance emprunteur instauré par la loi lagarde et complété par la loi Hamon. 

Le 26 juin 2017, l’ACPR a fait connaître ses recommandations sur ce droit. 

Ces nouvelles lois et recommandations vont-elles enfin changer les choses ? 

Le site Bourse des crédits vous propose, dans cet article, un détail des changements prévus par l’ACPR.

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Grégory Landry expert en courtage d'assurances évoluant dans le domaine depuis plus de 10 ans, partage son expérience et son expertise afin que le crédit et l'assurance n'aient plus de secrets pour vous !

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